Faire une demande de subvention

Critères d'évaluation

  • Le demandeur doit être âgé d'au moins 18 ans.
  • Le bénéficiaire doit être résident canadien.
  • Le bénéficiaire doit être une personne ou une famille ayant besoin d'aide financière pour se procurer des biens ou des services admissibles.
  • Lorsqu'une subvention est sollicitée pour l'achat de biens de base, le revenu du ménage annuel du bénéficiaire doit être égal ou inférieur au seuil de faible revenu avant impôts défini par Statistique Canada.
  • Lorsqu'une subvention est sollicitée afin d'améliorer la qualité de vie, le revenu du ménage annuel du bénéficiaire doit être égal ou inférieur au revenu total médian de leur province ou territoire défini par Statistique Canada

Mission Ceridian accordera des subventions afin de combler les besoins énumérés ci-dessous.

Il s'agit uniquement d'exemples. Cette liste n'est pas exhaustive.
Le montant des subventions varie en général de 200 $ à 4 000 $, allant jusqu'à un maximum de 5 000 $.

  • Vêtements et chaussures

    Vêtements et chaussures

    Vêtements d'hiver, bottes, vêtements pour enfants, vêtements de travail

  • Nourriture et articles essentiels

    Nourriture et articles essentiels

    Nourriture, couvertures, matelas, ustensiles de cuisine et vaisselle, petits électroménagers, serviettes, couches, lits d'enfants, articles de toilette

  • Fournitures médicales et thérapies

    Fournitures médicales

    Prothèses, lunettes, appareils médicaux, thérapies spécialisées, aménagement pour personne handicapée, services de répit, documents en braille, services de consultation, physiothérapie

  • Développement personnel et loisirs

    Développement personnel et loisirs

    Activités et camps pour enfants, matériel d'artiste, livres, programmes de sport

Not Support

Mission Ceridian ne versera aucune subvention dans les situations énumérées ci-dessous.

Il s'agit uniquement d'exemples. La liste n'est pas exhaustive.

  • Paiement de droits exigés pour accorder une aide
  • Versement à des fondations, quelles qu'elles soient, ou promesses de dons sur plusieurs années
  • Réductions sur nos produits ou services et dons en nature
  • Conférences, banquets ou séminaires au bénéfice de groupes ou d'individus
  • Programmes de groupes religieux ou campagnes de groupes politiques
  • Clubs, groupes ou programmes de secours mutuel, sportifs et sociaux
  • Thérapies continues

Politique relative aux subventions

  • Les bénéficiaires doivent être des résidents permanents du Canada.
  • Mission Ceridian n'accordera pas de subventions à un même bénéficiaire plusieurs années de suite.
  • Le montant de l'aide financière peut varier en fonction du coût des articles et de la disponibilité des fonds au moment où la demande est reçue, jusqu'à concurrence de 5 000 $.
  • La capacité de répondre à toutes les demandes admissibles repose sur la disponibilité des fonds.
  • Le Formulaire de demande de subvention et toute la documentation nécessaire doivent être soumis et approuvés avant que la subvention ne soit accordée.
  • Si des renseignements manquent ou si la demande est incomplète, elle sera retournée, ce qui retardera l'évaluation de la demande.
  • Si la documentation manquante n'est pas fournie dans les six semaines suivant la demande de Mission Ceridian, la demande d'aide financière ne sera pas traitée et, par conséquent, sera fermée.
  • Les demandes qui ne sont pas accompagnées d'une preuve de revenu annuel du ménage ne sont pas traitées. Si vous n'avez pas reçu le plus récent avis d'imposition de l'Agence du revenu du Canada (ARC), communiquez avec l'ARC en composant le 1 800 267-6999, ou visitez la page http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/ssmnt-fra.html.
  • Aucune somme supplémentaire ne sera accordée pour l'achat d'équipement une fois la demande de subvention approuvée, même si d'autres agences n'ont pas versé les fonds qu'elles avaient promis d'accorder ou ont changé leurs critères, des articles manquaient dans la demande, le volume des articles a changé ou d'autres articles sont nécessaires à l'équipement.
  • Le bénéficiaire choisit le fournisseur. Si les services fournis sont plus onéreux que la subvention accordée, le bénéficiaire doit acquitter la différence.
  • Le bénéficiaire s'occupe de commander l'équipement ou de planifier la prestation des services après réception de notre autorisation écrite.
  • La somme est versée au fournisseur, non au demandeur ou au bénéficiaire.
  • Les employés de Ceridian et les membres de leur famille peuvent présenter une demande de subvention; les mêmes conditions s'appliquent à eux.
  • L'octroi d'une subvention repose sur un comité. On vérifie d'abord l'admissibilité des demandeurs au programme. La demande de ceux qui sont admissibles est ensuite passée en revue par un comité, par les membres de l'équipe Mission Ceridian, ainsi que par le conseil d'administration qui a formé un comité pour l'allocation des subventions.
  • La décision quant à l'allocation d'une subvention est prise généralement dans les 90 jours suivant la date de réception de la demande.
  • L'autorisation de financement est valide six mois après la date d'autorisation.
  • La politique de subvention est sous réserve de modifications sans préavis.
  • Le demandeur accepte que les décisions de Mission Ceridian soient définitives et Mission Ceridian n'accepte aucune responsabilité à cet égard.

Date d'entrée en vigueur : 16 juin, 2016